1 - Dispositions générales
Le fait pour un client de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de l’adresser par courrier avec son règlement, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
Les CYGNES, Chocolats Belges et Dragées se réservent le droit de refuser une commande  présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Les CYGNES.
Les CYGNES confirmeront l'acceptation de la commande au client par e-mail, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la réception par courrier de la commande faite par le client.
Les CYGNES s'engagent, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à expédier dans les meilleures conditions, les produits commandés par le client au prix figurant sur le bon de commande.
Les informations concernant le client, l’achat et le règlement des produits en vente sur www.chocolat-lescygnes.com ont pour seuls destinataires les services comptables et commerciaux de Les CYGNES.
Les CYGNES s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles.
Conformément à la loi Informatiques et Libertés de 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données le concernant. Toute demande écrite pourra être adressée à lescygnes.macon@wanadoo.fr

2 - Obligations du client
Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision, son adresse et l'adresse de livraison aux heures ouvrables. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée.
Le client reconnaît connaître la nature d’Internet et en accepter les caractéristiques (notamment le temps de réponse et le degré de sécurité) et assurer sa protection contre toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus.
Le client s'interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné.

3 - Prix
Les prix des produits s’entendent TTC. La livraison sera facturée en sus. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA.
Toutes les commandes (quelle que soit leur origine) sont exprimées en Euros.

4 - Paiement
Le règlement des produits se fait uniquement par courrier, avec un chèque joint.
Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.

5 - Tarifs de livraison
Les tarifs de livraison sont fixés en fonction du montant de la commande et de la zone de destination.

6 - Transports - Délais d'expédition
Les livraisons des commandes sont faites par Colissimo avec accusé de réception pour la France métropolitaine et territoires outre mer ou par transporteur.
Les délais d'acheminement sont habituellement les suivants :
France Métropolitaine : 48 H en colissimo suivi
Pays de l’Union Européenne : 3 à 4 jours
Pour certaines destinations, les délais d'acheminement sont parfois plus longs.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.
Nous avertissons nos clients que pour les destinations lointaines (entre 3 et 5 jours de livraison) et malgré les emballages spéciaux utilisés pendant les saisons chaudes, nos chocolats artisanaux voyagent mieux pendant les saisons froides de l'année. En cas de canicule, nous décalerons l’expédition de nos chocolats de quelques jours. Nous avertirons nos clients par email.

7 - Remboursement
Nous apportons beaucoup de soin à la fabrication ainsi qu’à l’emballage de nos produits, aussi
Aucun remboursement ne sera accepté et aucune réserve ne pourra être faite par le client.
Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problèmes liés aux douanes, grèves ou toutes autres causes de force majeure sous la responsabilité du transporteur, les produits seraient remboursés.

8 - Approvisionnement
Les produits Les CYGNES sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée.
En cas de rupture de stock, Les CYGNES informeront le client par email, que le délai de livraison sera allongé le temps de fabriquer les produits commandés.

9 - Réclamations
Le client devra s'assurer de la conformité de sa commande à la livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception. Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur en étant transférée dès l'acceptation de la commande.

10 - Invalidité - Force majeure - Droit
Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Les CYGNES ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

11- Droit applicable/Juridiction compétente
En cas de difficultés ou de litige, vous pouvez contacter le service commercial de Les CYGNES du Mardi au Samedi 10h à 12 h et de 14h à 19h au 03 85 38 14 32 ou par e-mail : lescygnes.macon@wanadoo.fr
Le contrat est soumis au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.